Gratuit ! Les infos du club par sms

Qui est en ligne ?

Nous avons 138 invités et aucun membre en ligne

Anniversaires

aujourd'hui
demain
dans 2 jours

Liens directs

Forum Rugby XIII
Rugby XIII - Le forum le plus populaire !
Dragons Catalans
Le site du club de Superleague
Toulouse XIII
Le site du club de Superleague
FFR XIII
Le site de la fédération

Suivez nous sur...

12-12-2021 15:00

- PROCES VERBAL N°10-
Réunion du 14 Décembre 2021

Vu le protocole d’accord d’équipe réserve transmis au service juridique de la Fédération Française de Rugby
à XIII et publié le 1
er Octobre 2021 dans le document « 098 - Protocoles 2021-2022 ». Ce protocole énonce
que l’équipe de GRATENTOUR RUGBY XIII qui évolue en ELITE 2 est la réserve de l’équipe de
TOULOUSE OLYMPIQUE XIII ELITE qui évolue en ELITE 1.
Vu que les joueurs visés par la réclamation sont licenciés dans le club de TOULOUSE OLYMPIQUE qui n’est
pas présent dans le protocole d’équipe réserve entre les clubs de GRATENTOUR RUGBY XIII et
TOULOUSE OLYMPIQUE XIII ELITE.
Vu les éléments
supra, la Commission de discipline LER déclare que les 6 joueurs visés dans la réclamation,
messieurs FORMOSA Mathias licence n°17021660, SEBEA M LAZEMA Kamaldine licence n°17022885,
BALDY Martin licence n°19046275, LEPINAY Thomas licence n°18035960, BELMAAZIZ Yanis licence
n°17023265, BARES Simon licence n°17033278, joueurs de TOULOUSE OLYMPIQUE, n’étaient pas
qualifiés pour participer à cette rencontre.
Vu la feuille de match de GRATENTOUR RUGBY XIII qui comporte sans ces joueurs non qualifiés 10
joueurs.
Vu l’article 286 des Règlements généraux de la saison 2021/2022 qui énonce que «
Un match ne peut pas
débuter si n’y participent pas : -un minimum de onze joueurs pour la compétition à XIII ou à XI
».
Vu l’article 287 des Règlements généraux de la saison 2021/22 qui énonce que «
Une équipe se présentant sur
le terrain pour commencer un match avec un nombre de joueurs inférieur au nombre requis est déclarée
forfait.
».
Vu l’article A31.1.1.1 du Règlement disciplinaire de la saison 2021/2022 qui énonce que le «
Forfait pour
défaut du nombre de joueurs requis
» pour l’équipe fautive est sanctionné du « Match perdu par forfait sauf
circonstances exceptionnelles + retrait de 2 points au classement+ 0 point au score
».
Vu l’article A31.1.1.2 du Règlement disciplinaire de la saison 2021/2022 qui énonce que le «
Forfait pour
défaut du nombre de joueurs requis
» pour l’équipe non fautive est sanctionné du « Match de classement=
ajout de 3 points au classement + 30 points au score
».
Vu l’article A32.1.1 des Instructions financières de la saison 2021/2022 qui énonce que l' « Équipe se
retrouvant à un nombre de joueurs inférieurs au minimal requis (équipe fautive) » est passible de 100 €
d’amende pour une première infraction.
Vu les éléments
supra, la Commission de discipline LER inflige au club de GRATENTOUR RUGBY XIII :
- Le match perdu par forfait sur le score de 30 – 0 au profit du RUGBY CLUB SALON XIII

commentaires