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Meilleurs marqueurs Championnat Elite II

23-12-2018 15:00

VILLEFRANCHE XIII AVEYRON / SALON- Elite 2
Vu le courriel adressé par le Président du club de SALON, Monsieur William LIBERGE ;
Vu le courriel adressé par le Président du club de VILLEFRANCHE XIII AVEYRON, Monsieur Sébastien
MARTY ;
Vu l’évolution du mouvement social « gilets jaunes » ;
Vu les règlements généraux ;
Vu les instructions financières ;
Vu le règlement disciplinaire ;
Attendu que le club de SALON ne s’est pas déplacé pour honorer la rencontre l’opposant au club de VILLEFRANCHE
XIII AVEYRON.
Attendu qu’il est indéniable que, connaissance la situation sociale en France, le club de SALON aurait dû prendre ses
dispositions pour arriver à VILLEFRANCHE et honorer la rencontre.
Attendu qu’il ressort des divers éléments parvenus à la Commission que le club de SALON n’a pas tout mis en œuvre
pour se déplacer à VILLEFRANCHE XIII AVEYRON.
En vertu de l’article 294 des règlements généraux, une équipe a match perdu par forfait lorsque le match programmé
lorsque le club refuse de présenter son équipe pour une raison non reconnue par les règlements généraux.
La Commission de discipline LER décide de donner match perdu par forfait au club de SALON pour l’ensemble de ces
raisons.
Par conséquent, en vertu de l’article 295 des règlements généraux et l’article A31.1.2.1 du règlement disciplinaire,
l’équipe de SALON marque moins deux points au classement et 0 point au score. La Commission inflige au club de
SALON une amende 1000 euros avec sursis.
En vertu de l’article 296 des règlements généraux et l’article A31.1.2.2 du règlement disciplinaire, le club de
VILLEFRANCHE XIII AVEYRON marque 3 points au classement et 30 points au score.

NB : Conformément à l'article 23 du Règlement Disciplinaire et aux articles 314 et 315 des Règlements
Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision devant la Commission Supérieure d'Appel dans le
délai de 7 jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision par lettre recommandée
avec accusé de réception, par courrier remis en main propre contre décharge ou le cas échéant, par
courrier électronique

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