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02-03-2019 17:00

- PROCES VERBAL N° 21 - Réunion du 06 mars 2019

Considérant que Monsieur Colin NIEZ n’a purgé qu’un match de suspension sur les deux infligés par la Commission
Nationale de Discipline, il n’était pas qualifié pour disputer cette rencontre.
En vertu de l’article A10.5 du règlement disciplinaire, la Commission de discipline LER sanctionne Colin NIEZ,
licence n°17914852, de 4 matchs de suspension dont 2 avec sursis. Cette suspension commencera dès lors qu’il aura
purgé la suspension prononcée par la Commission Nationale de Discipline soit à compter du 18 mars 2019.
Cette suspension s’étalera sur les rencontres effectivement jouée par le club de LYON-VILLEURBANNE. Ainsi, la suspension sera purgée à l’issue du week-end du 29-30 mars 2019.
En vertu de l’ article 324 des règlements généraux, tout manquement à la règlementation administrative et sportive, le club se verra infliger une sanction du match perdu par pénalité avec toutes les conséquences que cela suppose.
Cela concerne en particulier le joueur non licencié, le joueur non qualifié, le joueur suspendu et la fraude.
Par conséquent, la Commission de discipline décide, conformément à l’article 297 des règlements généraux, de
sanctionner le club de LYON du match perdu par pénalité pour la participation à la rencontre d’un joueur en situation irrégulière.
Conformément à l’article 298 des règlements généraux, l’équipe qui a perdu marque 0 point au classement et 0 point au score. L’équipe gagnante marque 30 points de score.

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