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02-12-2018 15:00

- PROCES VERBAL N° 3- Réunion du 22 janvier 2019.
MATCH ELITE 2 RC BAHO XIII / LESCURE ARTHES du 02/12/2018
Extrait :
Le Président de séance rappelle que le club du RC BAHO XIII, par un courriel reçu le 13 décembre 2018, a interjeté appel de la décision parue au procès-verbal n°10 de la Commission de Discipline LER du 6 décembre 2018 qui a décidé de reporter la rencontre BAHO/LESCURE prévue initialement le 2 décembre à une date ultérieure.
Elle indique que la tenue du match BAHO/LESCURE relève de la décision unilatérale du club de LESCURE qui par un mail le vendredi à 23h a averti le club de BAHO de la non-venue du club. Cette décision n’ayant reçu aucune officialisation de la part de la
Fédération, le délégué de la rencontre a indiqué que le club de LESCURE était tout à fait en mesure de se déplacer pour disputer cette rencontre. Par conséquent, un coup d’envoi fictif a été effectué.

En vertu des articles 294, 295 et 296 des règlements généraux et l’article A31.1.2.1 du règlement disciplinaire, la Commission Supérieure d’Appel décide de donner match perdu par forfait au club de LESCURE-ARTHES, avec 0 point au score et moins deux points au classement.
En vertu de l’article 296 des règlements généraux et l’article A31.1.2.2 du règlement disciplinaire, le club du RC BAHO XIII marque 3 points au classement et 30 points au score.
Par ces motifs, la Commission Supérieure d’Appel :

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